www.duboutonaubijou.com (le « Site ») est édité par Stéphanie Boidin EI 42 rue du camp de la Valade 30600 Vauvert France, immatriculée au répertoire des métiers de Nîmes sous le numéro 524 573 516 RM 30.
I – APPLICATIONS DES CGV.
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes d’articles passées sur le Site (les « produits ») auprès de Stéphanie Boidin EI par toute personne (le « client »).
Le client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la « commande »), les CGV sont disponibles sur le Site.
Le client déclare :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
Stéphanie Boidin EI se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment les présentes CGV. La présente version des Conditions Générales de Vente est applicable à toute vente figurant sur le site www.duboutonaubijou.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de « passer commande » requiert l’entière adhésion irrévocable et, sans réserve, à ces CGV par le client.
II – INFORMATIONS ET ACCESSIBILITE SUR LE SITE
Le site est accessible à tous les utilisateurs qui ont un réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. Stéphanie Boidin EI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Stéphanie Boidin EI ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, pannes ou bugs. Elle peut fixer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu. Elle se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
III – L’INSCRIPTION SUR LE SITE
Afin de passer une commande, le client doit saisir ses coordonnées sur un formulaire, sans qu’il soit obligatoire de créer un compte. Toutefois, le client peut créer un compte s’il désire conserver l’historique de ses commandes.
Le client doit s’assurer que ses données sont exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Stéphanie Boidin EI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. Le client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles pour éviter tout problème de livraison.
Les informations personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues (se reporter à la page de politique de confidentialité). Les informations bancaires ne sont jamais en possession de Stéphanie Boidin EI. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire WooCommerce Payments.
IV – LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Stéphanie Boidin EI sont ceux figurant sur le site www.duboutonaubijou.com au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Si des erreurs venaient à se produire dans la présentation des produits, la responsabilité de Stéphanie Boidin EI ne pourrait être engagée. Stéphanie Boidin EI ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les photographies et les descriptifs illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
V – LES COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Stéphanie Boidin EI et comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, livraison) sera adressé au client. Dans ce cas, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mes commandes » du site, si le client a crée un compte.
VI – LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Les frais de douane et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le client. Ces frais devront être réglés par le client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (hors frais de douanes et autres taxes).
Stéphanie Boidin EI peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.
Le système de paiement est géré par WooPayments.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stéphanie Boidin EI vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sera envoyée au client par Stéphanie Boidin EI sur l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Stéphanie Boidin EI constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par WooPayments constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Stéphanie Boidin EI.
VII- LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par la Poste en lettre suivie.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Stéphanie Boidin EI livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes au transporteur concernant l’adresse de livraison (Numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone). Stéphanie Boidin EI ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement.
VIII – REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour bénéficier de ce droit, le client doit informer Stéphanie Boidin EI de sa décision puis retourner le ou les produits dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou si le produit reçu est défectueux ou non conforme. Dans ces derniers cas, les frais de retour sont pris en charge par Stéphanie Boidin EI.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Il sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état des produits. Toute anomalie (produit endommagé, défectueux ou erreur de livraison) devra être signalée dans les meilleurs délais par e-mail à contact@duboutonaubijou.com, afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.
IX – LES GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Stéphanie Boidin EI n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de Stéphanie Boidin EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Stéphanie Boidin EI ne saurait être tenue pour responsable en cas de majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La responsabilité de Stéphanie Boidin EI à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
X – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XI– LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La vente des produits est soumise à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
XII- INTEGRITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
XIII – DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Stéphanie Boidin EI .